Les dons des particuliers
Les dons au profit d’organismes ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel, ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 66 % du montant des sommes versées, retenues dans la limite d’un plafond égal à 20 % du revenu imposable.
En cas de dépassement de cette limite, l’excédent de versement constaté au cours d’une année est reportable sur les cinq années suivantes.
Voir les détails en cliquant ICI :
A la reception de votre don, vous recevrez les informations necessaires au téléchargement du reçu fiscal.
Le mécénat d’entreprise
Un dispositif comparable est proposé aux professionnels dans le cadre du mécénat d’entreprise, qui permet de bénéficier d’une réduction d’impôt en cas de don (financier ou matériel) à une œuvre d’intérêt général, ou d’achat d’un bien culturel déclaré trésor national.
Les modalités sont modifiées par l’article 134 de la loi de finances pour 2020, qui fixe la réduction d’impôt à :
- 60 % pour les dons, quel que soit leur montant, au profit des organismes sans but lucratif qui procèdent à la fourniture de prestations ou de produits à des personnes en difficulté. La liste de ces prestations et produits est fixée par le décret n° 2020-1013 du 7 août 2020.
- 60 % jusqu’à 2 M€ pour les dons d’intérêt général
- 40 % au-delà de 2 M€ pour les dons d’intérêt général
- Plafonnement du montant du don : 20 000 €, ou 5 pour mille du chiffre d’affaires de l’entreprise
Le dispositif est fixé par l’article 238 bis du code général des impôts et commenté par la documentation fiscale BOI-BIC-RICI-20-30 du bulletin officiel des finances publiques – impôts.
